REGLEMENTATION 

**Règlementation, Législation, Procédures et Services liés à la Gestion des Nuisibles**

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La préservation contre la présence d'insectes nuisibles et de rongeurs est une obligation définie dans les règlements sanitaires. Ces obligations sont détaillées dans les articles réglementaires suivants.

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**La Dératisation**

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L'obligation de se protéger contre la présence d'insectes nuisibles et de rongeurs est stipulée dans les règlements sanitaires départementaux ainsi que dans la circulaire du 9 août 1978 (Article 125.1 et 130.5).

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Les établissements fournissant directement des denrées alimentaires aux consommateurs doivent élaborer un plan de dératisation et désinsectisation conformément à l'article 17 de l'arrêté ministériel du 9 mai 1995.

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La société de service agréée est chargée d'établir un cahier des charges incluant les produits utilisés avec les numéros d'homologation, une fiche technique précisant les risques et les conseils de sécurité, l'emplacement des pièges, et le plan de mise en œuvre avec les fréquences d'intervention.

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Les établissements de restauration collective sociale doivent respecter les conditions d'hygiène énoncées dans l'arrêté du 29 septembre 1997, particulièrement l'article 13 traitant de la lutte contre les animaux nuisibles. Ce plan de lutte fait partie intégrante du dossier nécessaire à l'obtention d'une marque de salubrité (Article 47).

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Il est recommandé que les établissements ayant recours à des services externes mettent à disposition des services de contrôle des éléments tels qu'un plan d'établissement indiquant les emplacements des appâts, des rapports détaillés des visites, et des fiches techniques des produits utilisés.

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Les propriétaires d'immeubles ou d'établissements privés ainsi que les directeurs d'établissements publics doivent prendre des mesures pour éviter l'introduction des rongeurs, entretenir les dispositifs de protection, et vérifier périodiquement les espaces propices à l'intrusion de nuisibles. En cas de présence de rongeurs, des mesures immédiates doivent être prises selon les directives des autorités sanitaires (Réf : Extrait du règlement sanitaire départemental Article 119-Les rongeurs, Loi n° 75-604 du 10 juillet 1975).

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**La Désinsectisation**

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Les propriétaires ou gestionnaires sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter la pénétration des mouches, autres insectes, oiseaux, rongeurs, et autres animaux, et d'effectuer des opérations de désinsectisation si nécessaire (Réf : Extrait du règlement sanitaire départemental type, Protection contre les insectes : Article 130-5).

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**Le Dégraissage, Nettoyage de la Hotte de Cuisine**

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Le nettoyage périodique des systèmes de ventilation de cuisine est essentiel pour l'hygiène et la sécurité, conformément aux réglementations énoncées dans le Journal Officiel du 14 août 1980 (Art. GC18). La fréquence des interventions varie selon le type de restauration et le nombre de couverts servis chaque jour.

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**La Désinfection**

La désinfection des lieux ayant abrité un malade est obligatoire selon l'article 14 du code de la santé publique, pour les maladies à déclaration obligatoire, notamment le choléra, la peste, la fièvre jaune, la rage, etc.

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**Le Détermitage - Traitement des Bois**

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La Loi n° 99-471 du 8 juin 1999 vise à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages. Elle définit les conditions de prévention et de lutte, notamment la déclaration en mairie dès la connaissance de la présence de termites, les arrêtés préfectoraux pour les zones contaminées, et les sanctions en cas de non-respect des obligations définies.

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**Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) / Gaz**

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Les installations nouvelles de VMC - Gaz sont régies par l'Arrêté du 30 mai 1989, la Décision du 9 juin 1989 modifiée par la décision du 15 avril 1991, l'Arrêté du 25 avril 1985, l'Arrêté du 24 mars 1982, et les règlements sanitaires départementaux.

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**Désamiantage**

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L'Arrêté du 17 octobre 1977 régit le transport d'amiante. Le décret n° 96/97, le décret n° 97/98, l'Arrêté du 7 février 1996, l'Arrêté du 14 mai 1996, l'Arrêté du 14/05/96, le décret n° 96/1132, et la Circulaire du Ministère de l'Environnement n° 97/0180 encadrent les procédures et règlementations liées à la protection contre les risques sanitaires liés à l'amiante.